valeur entre 2000 et 4500 € ASSURANCE ARMES DE CHASSE

6 - GARANTIE E – MULTIRISQUE FUSIL

6. 1 - Objet de la garantie

Nous garantissons contre les dommages matériels, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol dûment établi, d’incendie, d’explosion, de l’action des eaux ou d’une cause accidentelle, votre fusil y compris leurs optiques et leur montage et que la réalisation du dommage garanti survienne entre le départ vers le lieu de chasse et le retour au domicile de l'adhérent assuré à défaut ou en complément de toute autre contrat le garantissant

6. 2 – Dispositions particulières en cas de sinistre

En cas de sinistre, vous devez justifier par tous les moyens et documents en votre possession de l'existence et de la valeur au moment du sinistre des armes endommagées ou volées. A défaut, une déchéance de garantie peut s'appliquer.

LES EXCLUSIONS FIGURANT CI-APRES SONT RAPPELEES :

• - Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré ou avec sa complicité.
   
• - Les dommages dans la réalisation desquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, ainsi que leurs remorques et semi-remorques dont vous ou les personnes dont vous êtes civilement responsable, ont la propriété, la garde ou l'usage, lorsqu'ils sont soumis à l'obligation
  d'assurance Automobile (articles L. 211.1 et suivants du Code des assurances).
   
• - les dommages résultant de tout acte de chasse pénalement sanctionné par le Code de l'Environnement ou commis en violation de la règlementation applicable, c'est-à-dire ne respectant pas la législation relative aux lieux ou au temps de chasse, aux modes et moyens de
  chasse, à la protection du gibier, à son transport ou sa commercialisation,
   
• - les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le chasseur ou le chasseur accompagné n'a pas l’âge requis, n'a pas suivi la formation pratique élémentaire ou n'est pas titulaire du permis de chasser délivré conformément aux dispositions des articles L. 423-1 et
  suivants du Code de l'Environnement,
   
• - Les dommages causés par les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) et de deuxième
  catégorie (chiens de garde et de défense), définis à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime, et par les animaux d'espace sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, errants ou non, dont l'assuré est propriétaire ou gardien (loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et les textes subséquents),
   
• - les dommages survenant aux immeubles ou aux choses dont l'assuré, son conjoint, ses enfants, ses préposés sont locataires ou dépositaires, ou qui leur sont confiés pour les utiliser, y travailler, les transporter, ou dans tout autre but de la pratique de la chasse,
   
• - les dommages résultant de la participation de l'assuré ou des personnes dont il répond, en tant qu'organisateur ou concurrent à des courses, matches, épreuves, concours, compétitions, paris, ainsi qu'à leurs épreuves préliminaires, lorsque ces évènements nécessitent l'autorisation administrative préalable des pouvoirs publics et/ou sont soumis à obligation d'assurance (sauf société de ball-trap),
   
• - les conséquences de tout dommage corporel ou matériel subi par toute personne n'ayant pas la qualité de tiers, les dommages immatériels lorsque ces dommages ne sont pas consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis ou non.
   

exclusions spécifiques

7.10. Les dommages survenus en dehors de la période de garantie indiquée ci dessus
7.11 le vice propres des armes de chasse
7.12 les armes de guerre
7.13 les dommages dus à l usure , à la détérioration et à la corrosion
7.14 dus a des ébréchures, égratinures, écaillement, des rayures et notamment sur les surfaces peintes ou polies
 

7.15 les pertes et dommages survenus au cours de transformation ou réparations et causés directement par ces opérations

* 7.16 les dommages résultant de la saisie, de la confiscation ou de la destruction de l'arme de chasse par ordre de tout gouvernement ou autorité publique
* 7.17 les vols commis par ou avec la complicité des membres de la famille de l'assuré ou toute autre personne résidant à son foyer ou occupant les locaux contenant les biens assurés"

* 7.18 causés par l’état hygrométrique de l’atmosphère, par des variations de température ou par des rongeurs,
* 7.19 survenant en cours de réparation, entretien, réglages, restauration, remise à neuf ou résultant d’un procédé de réparation, de restauration ou de remise à neuf,
* 7.20. résultant de la rouille, d’un encrassement, d’un manque d’entretien ou de réparation, d’usure,
* 7.21 provenant de détournements commis par des personnes auxquelles les objets garantis pourraient être confiés, prêtés ou loués.